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La législation concernant la gestion et l’assainissement de sols pollués prévoit dans les procédures d’identification et de traitement que certains actes doivent être effectués selon les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, ou à défaut, en conformité avec les codes de bonnes pratiques en vigueur dans les Régions Flamande ou Wallonne.

Capezio nbsp; nbsp; Capezio Capezio Capezio Capezio Capezio nbsp; nbsp; nbsp; nbsp; Capezio nbsp; 8w7txf Afin de garantir l'uniformité ainsi que la qualité des travaux exécutés, Bruxelles Environnement a fait rédiger les codes de bonnes pratiques suivants :

Date de mise à jour: 19/03/2018